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Actualités

La prolongation du PTZ

Bonne nouvelle également pour les primo-accédants : ces derniers pourront toujours solliciter le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour acheter leur premier bien immobilier (neuf ou ancien avec travaux). En effet, d’après les dernières informations, le PTZ est reconduit jusqu’à fin 2022.

Autrement dit, vous pourrez bénéficier d’un prêt immobilier sans frais de dossier, et dont les intérêts sont pris en charge par l’État. L’objectif étant de permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété plus facilement, sous conditions de ressources. Notez néanmoins que le PTZ ne peut pas couvrir le montant total de l’achat. Vous devrez donc souscrire un prêt complémentaire et vous acquitter des intérêts dessus.

Dans le cas du PTZ, c’est la zone géographique qui détermine le montant maximum auquel vous pourrez prétendre pour ce dispositif. Pour calculer cette aide, notez que le gouvernement prévoit de prendre en compte « une base de ressources plus récente ». Autrement dit, ce seront les revenus de l’année en cours qui compteront dans le calcul, et non plus ceux de l’année N-2.

Qu'est-ce que la RT 2020 ?

La RT 2020 est la réglementation thermique (RT) qui sera applicable à toutes les constructions neuves à partir, comme son nom l'indique, de fin 2020 (et dès 2018 aux bâtiments publics). La première réglementation thermique a été mise en place en 1974. Elle visait à réduire la consommation énergétique des nouvelles constructions. La RT 2020, elle, a pour objectif la mise en œuvre du concept de BEPOS, pour bâtiments à énergie positive, pensé dans le cadre du Plan bâtiment durable. Ils sont ainsi qualifiés car ils produisent plus d'énergie (chauffage, électricité...) qu'ils n'en consomment pour fonctionner, notamment grâce à une centrale photovoltaïque. La RT 2020 fait suite à la RT 2012, prévue par le Grenelle de l'environnement, destinée à diviser par 3 la consommation énergétique des nouvelles constructions, à 50 kWh/m2 par an maximum, en limitant le chauffage, la climatisation, l'éclairage, l'eau chaude sanitaire et la ventilation.

LOIS DE NORMANDIE=PINEL ANCIEN

Dans un contexte de taux de crédit immobilier toujours aussi bas, il s’agit d’une excellente nouvelle pour celui qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier locatif dans des conditions fiscales attrayantes.

L’investisseur immobilier locatif qui souhaiterait bénéficier de ce nouveau dispositif fiscal « De Normandie » pourra bénéficier d’une réduction d’impôt maximum de 21% du prix de revient de l’immeuble (Prix d’acquisition de l’immeuble + Frais de notaire + Travaux) à raison de :

2% par année pendant les 9 premières années ;
1% par année pendant les années 10, 11 et 12.
Trois conditions (sans compter les classiques plafond de ressources du locataire et plafonnement de loyer déjà applicable pour la loi PINEL dans l’immobilier neuf) :

Les travaux devront représenter au moins 25% du prix d’acquisition de l’immeuble ;
L’acquisition devra intervenir entre le 01/01/2019 et 31/12/2021 ;
Le bien devra être situé dans une ville labellisée « Coeur de ville ». Il s’agira d’une des 222 villes moyennes en souffrance.
En contrepartie, les travaux ne devraient pas être déductibles des revenus fonciers. Il ne devrait pas être possible de cumuler « déficit foncier » et « Réduction d’impôt du dispositif De Normandie.

En Revanche, les travaux réalisés devraient pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 10% (Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien) et même 5.50% (Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique et les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique).

Ainsi, entre selon l’importance des travaux envisagés et la tranche marginale d’imposition du contribuable, ce nouveau dispositif De Normandie pourra être préféré au mécanisme du déficit foncier

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